aide à la maîtrise des risqueset optimisation des moyens
anticiper. Intégrer. Maîtriser.
La sécurité machines
& équipements de travail
Trop souvent, la sécurité d’une machine n’est pas intégrée dès sa conception et est finalement perçue comme une contrainte lorsque les non-conformités apparaissent.
Au lancement d’un projet, une prise en compte immédiate de la règle 1.5.7. « Risque d’explosion » selon la directive « Machines » (2006/42/CE) et de la certification des équipements destinés aux zones ATEX évite de mauvaises surprises ayant comme conséquences des retards de livraisons et des surcoûts de fabrication.

analyser les risques machine
& définir les mesures de prévention à mettre en œuvre
- Rédaction, validation de cahiers des charges
- Étude et validation d'offres techniques.
- Accompagnement technique en phase de conception.

évaluer la conformité
de l'équipement
- Vérification de conformité.
- Constitution du dossier technique.
Autres prestations conseil
Infos PRATIQUES PREVENTION DES RISQUES MACHINES
Quelle différence entre une machine destinée à être utilisée en zone ATEX et une machine dans laquelle une ATEX est présente ?
La directive 2014/34/UE concerne les machines destinées à être implantées en zone ATEX et dans ce cas uniquement, ni le marquage, ni la notice n’ont à préciser les zones.
Cela étant dit, il s’agit d’une machine au sens de la directive 2006/42/CE et à ce titre, le risque d’explosion à l’intérieur doit être traité.
La règle de base est assez succincte : article 1.5.7 de la directive 2006/42/CE
- Les machines ou les produits connexes sont conçus et construits de manière à éviter tout risque d’explosion présenté par la machine ou le produit connexe eux-mêmes ou par les gaz, liquides, poussières, vapeurs et autres substances produites ou utilisées par la machine ou le produit connexe.
- Les machines ou les produits connexes sont conformes aux dispositions de la législation spécifique d’harmonisation de l’Union en ce qui concerne les risques d’explosion dus à leur utilisation dans une atmosphère explosible.
Mais le commentaire du guide de la commission est bien plus explicite, normal, c’est un guide ! voir extrait du guide en bas de page.
Bien qu’il ne soit pas fait mention de zones ATEX au sens de la 1999/92/CE, le fabricant doit donner à l’utilisateur toutes les informations lui permettant d’installer, d’exploiter, de maintenir…. la machine sans risque.
S’il n’est pas tenu d’indiquer les zones ou les catégories des parties internes, il doit y avoir dans la notice des éléments clairs permettant à l’installateur de confirmer la compatibilité de la machine au procédé.
Pourquoi alors ne pas faire un marquage, certes non obligatoire, mais explicite.
De nombreux fabricants jouent le jeu et font des marquages (i) pour la zone interne et (o) pour les externes. D’autres indiquent des limites de fonctionnement de la machine permettant d’identifier le type « zones ATEX » compatible avec le procédé.
Extrait du guide pour l’application de la directive «Machines» 2006/42/CE – 2e édition – Juin 2010
§ 228 Explosion
L’exigence visée au premier paragraphe de la section 1.5.7 concerne les risques d’explosion provoqués par le fonctionnement même de la machine ou par les matériaux ou substances utilisés ou produits par la machine.
Des explosions peuvent se produire si la combustion de certaines concentrations de substances inflammables présentes dans l’air sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, par exemple, est déclenchée par une source d’ignition dégageant une énergie suffisante. Les explosions impliquent une propagation auto-entretenue très rapide de la réaction de combustion avec une formation de pression élevée. Les lésions et dommages aux personnes et aux biens provoqués par les explosions sont dus à la violente émission de flammes, aux rayonnements thermiques, aux ondes de pression, aux débris volants et aux substances dangereuses. La gravité des dommages potentiels dépend principalement de la quantité du mélange explosif présent et de sa nature.
Les principes applicables à la prévention du risque d’explosion sont semblables à ceux qui s’appliquent à la prévention du risque d’incendie. La prévention du risque d’explosion implique une combinaison des actions suivantes:
- Éviter l’accumulation de mélanges explosifs dans les zones situées dans ou autour de la machine en évitant les matériaux et substances inflammables ou en maintenant en permanence leur concentration dans l’air à des valeurs se situant en dehors des limites d’explosion inférieures ou supérieures;
- Éviter la présence de sources d’inflammation dans des zones dangereuses;
- Réduire la concentration d’oxygène dans les zones dangereuses (dans la mesure où ceci ne donne pas lieu à un risque additionnel pour les personnes).
Lorsque le risque d’explosion ne peut être complètement empêché, des mesures de protection complémentaires doivent être prises afin de limiter les conséquences d’une explosion. Il peut s’agir, par exemple, d’une conception à l’épreuve des explosions, de l’installation de dispositifs de décompression (évents), de l’installation de systèmes automatiques de détection et de suppression des explosions ou de dispositifs visant à prévenir la propagation des flammes et l’explosion.
La norme EN 1127-1144 contient des spécifications générales concernant l’évaluation, la prévention et la protection contre le risque d’explosion.
Bien que la directive ATEX en tant que telle, ne s’applique pas aux risques d’explosion générés à l’intérieur même de la machine, des équipements conformes aux exigences de la directive ATEX doivent être installés aux endroits des machines où il existe un risque de formation d’une atmosphère explosible.
La sécurité et la conformité aux normes ATEX représentent les piliers essentiels pour garantir la protection des personnes et des biens.
La mise sur le marché d’équipements certifiés ATEX est un processus rigoureux, impliquant des acteurs clés porteurs de responsabilités spécifiques. Ce cadre réglementaire strict assure que les produits répondant aux plus hauts standards de sécurité atteignent nos lieux de travail.
Les acteurs impliqués et leurs responsabilités
Chacun a un rôle à jouer et des obligations légales à respecter !
Le Fabriquant
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Il met en œuvre la procédure d’évaluation de la conformité. Il établit une déclaration UE de conformité et appose le marquage CE et le marquage ATEX.
L’importateur
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Il indique sur le produit son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, et l’adresse postale à laquelle il peut être contacté. Il veille à la conformité des exigences de la directive 2014/34/UE des produits mis sur le marché.
Le mandataire
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Toute personne physique ou morale établie dans l’Union ayant reçu mandat écrit du fabricant pour agir en son nom aux fins de l’accomplissement de tâches déterminées.
Le distributeur
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Il met un produit à disposition après sa mise sur le marché par le fabricant ou l’importateur et respecte la conformité en délivrant l’ensemble des documents réglementaires.
L’organisme notifié
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Lorsque son intervention est requise, l’organisme notifié examine la conception technique d’un produit et vérifie et atteste qu’elle satisfait aux exigences de la présente directive qui lui sont applicables.
Marquage des produits et documents
La documentation règlementaire qui accompagne chaque appareil doit être composée de :
La plaque signalétique
Elle permet d’identifier l’équipement et de le relier à sa documentation.
Son contenu est décrit dans l’annexe II de la Directive 2014/34/UE et comprend au minimum :
- Le marquage CE
- Le nom est les coordonnées du fabricant ou du mandataire
- L’année de fabrication
- Le modèle et éventuellement le numéro de série
- Les marquages prescrits par les différentes réglementations auxquelles le produit est soumis
Le marquage CE doit être conforme à la charte graphique définie par l’union européenne.
Documentation règlementaire
Notice d’instructions: Description dans l’annexe II de la Directive 2014/34/UE
Déclaration de conformités : Description dans l’annexe X de la Directive 2014/34/UE
Attestation UE de type: Le cas échéant, elle sera notifié.