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La gestion du risque d'explosion / DRPCE

B2D PRÉVENTION aide les exploitants à la mise en place des mesures de prévention des risques ATEX et à la certification des équipements.

L’évaluation des risques et le choix des mesures de prévention répondent aux exigences réglementaires. Pourtant, face au manque de ressources humaines et financières, les dirigeants sont confrontés à la difficulté de mettre à jour leur démarche de gestion du risque d’explosion. Les aspects techniques sont traités en priorité, souvent au détriment des mesures de prévention organisationnelles.

La persistance de non-conformités induite par le manque de suivi du plan d’action augmente considérablement le risque d’explosion. Cela vaut également pour l’absence de mise à jour du DRPCE lors de la création ou la modification d’installations.

L’obligation de mise en conformité devient alors, difficile et coûteuse !

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évaluation de la conformité Atex

B2D PRÉVENTION aide les fabricants dans leur démarche d'évaluation de la conformité ATEX des appareils et équipements de travail.

– Démarche d’auto-certification (contrôle interne de fabrication).

Constitution du dossier d’évaluation de conformité en vue de sa présentation à un organisme notifié (examen UE de type ou de contrôle à l’unité).

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Infos PRATIQUES PREVENTION DES RISQUES ATEX

Tout produit combustible est suceptible de générer une atmosphère explosive (ATEX).

Pour savoir si un produit peut former une ATEX, vous pouvez vous appuyer sur les Fiches de Données de Sécurité des produits (FDS).

⚠ Attention, l’étiquetage d’un produit ne permet pas toujours d’identifier son caractère inflammable. Plusieurs paragraphes de la FDS permettent d’identifier les propriétés physico-chimique d’un produit ainsi que les risques liés à sa mise œuvre.

C’est pourquoi il est nécessaire de réaliser une analyse des caractéristiques des produits utilisés et de leurs conditions de mise en oeuvre.

C’est le résultat de cette analyse qui permet de répondre à la question initiale « Comment savoir si un produit est ATEX ».

Pour rappel le résultat de cette analyse de risque est formalisé dans le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE – DRPE).

Cette démarche doit être révisée lorsque des modifications sont apportées aux produits, aux procédés, aux lieux de travail, aux équipements ou à l’organisation du travail.

L’électricité, c’est la mise en mouvement de charges électriques.

Lors de frottement entre certains matériaux, des électrons, mobiles, peuvent être arrachés à certains atomes et attirés par d’autres, ce qui modifie la charge électrique de la matière : on parle d’électricité statique.

Ce phénomène peut être généré par le transfert de produit dans une canalisation, lors d’agitation d’un produit dans un réacteur, par le transport de produit sur bande en caoutchouc ou encore lors de nettoyage de surface.

L’accumulation d’électricité statique peut conduire à une décharge sous forme d’une étincelle.

Aujourd’hui, ce phénomène est à l’origine de nombreuses explosions dans des installations où des atmosphères explosives sont présentes (ATEX).

Le risque d’inflammation lié à l’électricité statique doit faire l’objet d’une analyse et le cas échéant, de mesures de prévention spécifiques.

En zone ATEX, on retrouve 3 principes de prévention :

✅ Empêcher la formation des ATEX

✅ Supprimer les sources d’inflammation

✅ Réduire les effets d’une explosion

Dans ces emplacements, l’énergie libérée part les étincelles électrostatiques peut être suffisante pour déclencher une inflammation.

Les énergies minimales pour enflammer des zones ATEX « gaz » varient de quelques dizaines (Hydrogène : 17µJ) à quelques centaines de microJoules (Méthane : 280 µJ). Pour les zones ATEX « poussières » cela varie entre des dizaines (Farine : 60 mJ) et des centaines de milliJoules (Zinc : 960 mJ).

Les personnes travaillant dans des ATEX peuvent être à l’origine d’une inflammation d’origine électrostatique (en marchant sur un sol isolant une personne accumule des charges électrostatiques susceptible de générer une étincelle dont l’énergie peut atteindre 10 mJ).

D’autre part, dans les installations industrielles des mouvements ou des frottements peuvent générer des étincelles électrostatiques dont l’énergie peut atteindre plusieurs kilojoules.

Afin de s’assurer de la bonne gestion de ce risque et à l’issue de l’analyse des risques de création de charges électrostatiques, plusieurs mesures peuvent être nécessaires :

✅ Mesure de résistance d’écoulement des sols

✅ Mesure de continuité des liaisons équipotentielles (structures, canalisations…)

✅ Mesures de champs électrostatiques

✅ Mesure de résistivité de surface de matériaux

Pour prévenir des risques et éviter les danger, faites vous accompagner !

La réglementation ATEX souffle ses 20 bougies…

📕 Il y a 20 ans, la directive 1999/92/CE (directive ATEX employeur) est transposée en droit français :

  • arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail,
  • arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive,
  • arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.

La réglementation ATEX est complexe et comprend de nombreuses exigences techniques et organisationnelles. Il est donc difficile de comprendre l’ensemble des obligations de son entreprise en matière de prévention des risques d’explosion.

Est-ce que je dois m’en préoccuper?

Voici quelques exemples de situations dans lesquelles vous pouvez être concerné par l’obligation ATEX :

  • Vous travaillez dans une entreprise qui produit, stocke ou utilise des produits inflammables ou combustibles, tels que des gaz, des liquides ou des poussières.
  • Vous travaillez dans une entreprise qui utilise des machines ou des équipements qui présentent un risque d’explosion.
  • Vous travaillez dans une entreprise qui effectue des travaux de soudage ou de découpage.


Je sais que le sujet a été traité, je n’ai plus d’actions à mener ?

Une mise à jour de la démarche ATEX doit être réalisée régulièrement. Elle doit, par exemple, permettre la modification des mesures de prévention en cas de modifications des installations, des procédés ou des produits utilisés.

Les salariés doivent également être formés aux risques d’explosion et aux mesures de prévention mises en place. Cette formation doit être renouvelée périodiquement.

Une entreprise évolue et certaine situation peuvent justifier une mise à jour comme par exemple :

  • L’introduction de nouveaux produits ou procédés dans l’entreprise.
  • Des modifications des installations ou des équipements.
  • Des changements dans l’organisation du travail.
  • Des accidents ou des incidents survenus dans l’entreprise.


Si vous vous posez ses questions, B2Dprévention est la pour vous aider !

C’est gratuit, et très simple, nous vous proposons l’avis d’un consultant expert sur la démarche de maitrise des risques ATEX de votre entreprise. Que vous ayez déjà réalisé une première analyse et rédigé un DRPCE ou que vous pensiez ne pas être concerné par ce risque.

  • Première étape : répondre aux questions en cliquant sur le lien « démarrer le flash ATEX » vous recevrez par mail l’avis d’un consultant.
  • Deuxième étape : Proposition d’un rendez-vous en Visio d’une heure avec un consultant.
  • En option, à déterminer lors de la deuxième étape: une visite à distance.

Y-a-t-il un risque, lors de l’utilisation ou de la présence d’appareils médicaux en zone ATEX ?

Cette question est récurrente et légitime pour les responsables sécurité des entreprises qui exploitent des zones ATEX et dans lesquelles des salariés, des personnels intérimaires ou des personnes d’entreprises extérieurs sont présents.

De quels appareils médicaux parlons-nous ? Pourquoi peuvent -ils poser des problèmes ?

Les appareils médicaux de type pompes à insuline, stimulateur cardiaque ou appareils auditifs nécessitent une alimentation électrique par pile ou batteries d’accumulateur.

Ils sont donc des sources potentielles d’inflammation pour les zones ATEX

Certain de ces appareils ne sont pas visibles car portés sous les vêtements. Il peut donc être difficile, pour l’entreprise de les identifier et de prendre les mesures de protection adaptées.

Le médecin du travail ne peut prononcer une inaptitude sans avoir accès au poste de travail. De plus le secret lui interdit de faire part à l’employeur du port d’une pompe à insuline ou d’un stimulateur cardiaque.

C’est donc au salarié de déclarer le port d’un appareil médical.
Pour l’inciter à le faire, il est impératif que ce dernier comprenne les risques liés au port de ces appareils en zones ATEX et en particulier au fait qu’il représente une source d’inflammation et donc un danger pour lui et ces collègues.

En général, ces appareils ne sont pas évalués par leur fabricant pour une utilisation dans une zone ATEX.

Les matériels personnels portatifs (par exemple les montres connectées, appareils médicaux…) évoluent rapidement et intègrent sans cesse de nouvelles fonctionnalités et de nouvelles technologies. Pour diverses raisons, ces équipements portables et alimentés par batterie ne sont souvent pas disponibles comme étant certifiés pour une utilisation dans des zones dangereuses (zone 1/21 ou 2/22). Cette évolution technique pose la question des risques engendrés par la présence potentielle de ces objets du quotidien en zone ATEX.

Un projet de norme internationale, portant la référence « Atmosphères explosives – Partie 48 – Équipements électroniques portables – Guide pour l’utilisation d’équipements sans certificat pour une utilisation en zones dangereuses » a été proposé par les Etats Unis en 2020. Ce document est basé sur la norme UL 121203 déjà utilisée aux Etats Unis. Il propose d’appliquer des considérations supplémentaires pour tirer parti de cette technologie (non certifiée) dans une zone dangereuse de manière sûre et exploitable.

Ce document sera principalement destiné à être utilisé par le propriétaire/exploitant de ces zones dangereuses, qui devra lui-même faire l’évaluation des matériels et prendre la responsabilité de leur utilisation en zones dangereuses 1/21 et 2/22. Le projet de norme intègre un petit chapitre sur la gestion administrative de ces contrôles/évaluations. Les personnes portant quotidiennement des appareils médicaux sont également confrontées à cette réflexion sur la présence potentielle d’un risque lorsqu’ils travaillent, inspectent ou traversent une zone ATEX.

         

La norme définit deux types de produits personnels électriques (Personnal Electrical Product) : •
• PEP 1 : Produit électrique personnel porté sur le corps, destiné à être utilisé en contact direct avec la peau, qui est incapable de provoquer une inflammation dans des conditions normales. •
• PEP 2 : Equipement portable qui est réputé incapable de provoquer une inflammation dans des conditions normales.

Note : Certains fabricants propose des appareils auditifs certifiés.

 👉 Pour télécharger le document en format PDF

MISE SUR LE MARCHE DES EQUIPEMENTS

Les acteurs de la mise sur le marché de matériels certifiés ATEX sont :

  • Le fabricant
  • L’importateur
  • Le mandataire
  • Le distributeur

Ils ont chacun un rôle à jouer et des obligations !

Rappel sur les obligations des acteurs :

  • Le fabricant met en œuvre la procédure d’évaluation de la conformité (l’évaluation de la conformité incombe au seul fabricant). Il établit une déclaration UE de conformité et appose le marquage CE et le marquage ATEX.
  • L’importateur indique sur le produit son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, et l’adresse postale à laquelle il peut être contacté. Il doit veiller à ce que les produits qu’il met sur le marché soient conformes aux exigences de la directive 2014/34/UE.
  • Le mandataire est toute personne physique ou morale établie dans l’Union ayant reçu mandat écrit du fabricant pour agir en son nom aux fins de l’accomplissement de tâches déterminées.
  • Le distributeur met un produit à disposition sur le marché après qu’il a été mis sur le marché par le fabricant ou par l’importateur et garanti que la façon dont il manipule le produit ne porte pas préjudice à la conformité de celui-ci.

 

LA CERTIFICATION ATEX

Que doivent comporter la plaque signalétique, la déclaration de conformité et la notice d’instructions.

La plaque signalétique :
Elle permet d’identifier l’équipement et de la relier à sa documentation. Elle comprend au minimum :

  • Le marquage CE
  • Le nom est les coordonnées du fabricant ou du mandataire
  • L’année de fabrication
  • Le modèle et éventuellement le numéro de série
  • Les marquages prescrits par les différentes réglementations auquel le produit est soumis

Rappel : le marquage CE doit être conforme à la charte graphique définie par l’union européenne.

La déclaration de conformité :

  1. Modèle de produit/produit (numéro de produit, de type, de lot, ou de série)
  2. Nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire
  3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
  4. Objet de la déclaration (identification du produit permettant sa traçabilité ; elle peut, si nécessaire pour l’identification du produit, comporter une image):
  5. L’objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union applicable
  6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée
  7. Le cas échéant, l’organisme notifié … (nom, numéro) a effectué … (description de l’intervention) et a établi l’attestation
  8. Informations complémentaires. Signé par et au nom de (Date et lieu d’établissement) ; (Nom, fonction) ; (signature).

     

La notice d’instructions :

  1. Le rappel des indications prévues pour le marquage, à l’exception du numéro de lot ou de série. Éventuellement complétées par exemple, adresse du réparateur, etc.
  2. Des instructions pour effectuer sans risques : la mise en service, l’utilisation, le montage et le démontage, la maintenance, l’installation, le réglage, les conditions particulières d’utilisation, etc.
  3. La notice d’instruction doit comprendre les plans et schémas nécessaires à la mise en service, à l’entretien, à l’inspection, à la vérification du bon fonctionnement, et à la réparation ainsi que toutes les instructions utiles en matière de sécurité.

LA CERTIFICATION ATEX

Attention, la première question à se poser est :
L’équipement est-il soumis à la directive ATEX fabricant ?

Rappel, le risque ATEX est traité par deux directives :

  • La directive 1999/92/CE qui définie les exigences de protection contre les explosions des personnels exposés aux ATEX. Elle d’adresse donc aux exploitant d’installations mettant en œuvre des produits combustibles susceptibles de former des atmosphères explosibles.
  • La directive 2014/34/UE qui remplace la 94/9/CE et qui définie les règles de conception des appareils destinés à être utilisés dans des ATEX et les systèmes de protection.

Note : ces directives ont bien sûr fait l’objet d’une transposition dans la réglementation française.

L’appareil est-il soumis à la directive ATEX fabricant ? Deux questions :

  • Des sources d’inflammation propres à l’appareils ont-elles été identifiées parmi les 13 listées dans la norme EN1127-1 ?
    • Si aucune source n’est identifiée, l’appareil n’est pas soumis.
    • Si des sources sont identifiées, il faut répondre à la question suivante :
  • L’appareil est-il destiné à être utilisé DANS une atmosphère explosible ?
    • Si ce n’est pas le cas, l’appareil n’est pas soumis à la directive ATEX
    • Si au contraire c’est le cas, il mettre en œuvre la procédure d’évaluation de conformité adaptée à la catégorie définie et rédiger les documents réglementaires

 


Des confusions sont régulièrement faites entre l’application de la directive 2014/34/UE (ATEX) et la directive 2006/42/CE (sécurité des machines). En effet, lorsque qu’un appareil n’est pas destiné à être utilisé dan une atmosphère explosible, mais met en œuvre des produits inflammables et génère des ATEX, c’est l’article 1.5.7 de la directive machine qui s’applique. Aucune démarche de certification au titre de la directive ATEX n’est à réaliser. Néanmoins, une évaluation du risque d’explosion doit être réalisée. Elle répond aux mêmes exigences que celles définies par la directive ATEX, mais ne donne pas lieu à un marquage. Il existe cependant une exception qui concerne les ventilateurs conçût selon la norme EN14486 qui prévoit un marquage « ATEX ».


 

Procédures d’évaluation de conformité Selon directive 2014/34/UE

Note : dans tous les cas, une procédure de contrôle à l’unité par un ON est possible.

 


La procédure d’évaluation de conformité tien compte de la catégorie de l’appareil. Cette dernière est déterminée selon la zone ATEX dans laquelle l’apapreil sera implanté. Il existe un risque de confusion dans cette notion. En effet, selon la défintion de l’apapreil mis sur le marché, un apapreil peut être de catégorie 1 ou non (par exemple).
Dans l’exemple ci-après, la mise sur la marché d’une cuve agitée dans laquelle une zone 0 est présente ne nécessite pas d’examen UE de type. La mise sur le marché du seul agitateur nécessite de faire appel à un ON.